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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LM DIFFUSION
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BEL'HABITAT 17
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BEL'HABITAT 17
LM DIFFUSION, SARL

Numéro de dépôt :
4089287
Date de dépôt :
07/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2024
BEL\'HABITAT 17 de LM DIFFUSION

Présentation de la marque BEL'HABITAT 17

Déposée par voie électronique le 7 mai 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LM DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BEL'HABITAT 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LM DIFFUSION domicilié(e) 47 route des Prairies - 85340 - OLONNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 131 947 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LM DIFFUSION, M. Laurent Miot domicilié(e) 47 route des Prairies - 85340 - OLONNE SUR MER - France.

La marque BEL'HABITAT 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEL'HABITAT 17 est expirée depuis le 7 mai 2024.

LM DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : LE QUARTIER DES TISSUS , ADIPOCYL , PROFLORA , SAS , EPAFORM , HABITAT 85 , BEL'HABITAT 85


LM DIFFUSION, SARL - 47 route des Prairies - 85340 - OLONNE SUR MER - France - SIREN 512131947


LM DIFFUSION, M. Laurent Miot - 47 route des Prairies - 85340 - OLONNE SUR MER - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.